Politique de retour

Droits des utilisateurs

Droit de rétractation

Sauf exceptions applicables, l'Utilisateur peut être éligible au droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

Qui bénéficie du droit de rétractation

Sauf mention contraire d'une exception applicable ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des consommateurs européens bénéficient d'un droit de rétractation légal en vertu des règles de l'UE, leur permettant de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié applicable à leur cas, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les Utilisateurs ne répondant pas à cette qualification ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section.

Le consommateur ne sera responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant leur intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section « définitions » de ce document.

Dans la mesure où le Propriétaire propose cette fonctionnalité, les Utilisateurs peuvent également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur ce Site web. Si les Utilisateurs utilisent cette option, le Propriétaire leur communiquera sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Les Utilisateurs peuvent également exercer leur droit de rétractation en ligne sur ce Site web. S'ils utilisent la fonctionnalité en ligne, le Propriétaire leur enverra sans délai indu un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail), incluant son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.

Les Utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration dénuée d'ambiguïté par tout autre moyen approprié. Afin de respecter le délai imparti pour exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer la notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

Concernant l'achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – prend physiquement possession des biens.
Concernant l'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou dans le cas de l'achat d'un bien unique composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – acquiert la possession physique du dernier bien, lot ou pièce.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire de tous les paiements effectués, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Cependant, les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans délai indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf convention contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, l'Utilisateur n'encourra aucun coût ou frais à la suite de ce remboursement.

…sur l'achat de biens physiques

À moins que le Propriétaire n'ait proposé de récupérer les biens, les Utilisateurs doivent renvoyer les biens ou les remettre au Propriétaire, ou à une personne autorisée par ce dernier à recevoir les biens, sans délai indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si les biens sont remis au transporteur, ou retournés comme indiqué ci-dessus, avant l'expiration du délai de 14 jours pour le retour des biens. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les Utilisateurs ne seront responsables que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les frais de retour des biens sont à la charge de l'Utilisateur.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du Propriétaire ;

portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;